Compte-rendu de la réunion du CS du 21/03/16

Publié le par Sylviane

Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Syndical en date du 21.03.15 à 18h30 :

Présents:

  • M. Fergo, M. Peirani, M. Ho Mey, M. Jeulin, Mme Carayon, Mme Turmaine, M. Colmant, Mme Noël, M.Matsakis, M. Jacquin (Conseil syndical)

  • M. Cailleux (Chef de sécurité)
  • M. Barbier (Cabinet CREDASSUR – syndic).

En préambule de cette réunion, Monsieur FERGO présente aux membres du CS sa démission de la présidence du CS, à effet immédiat.

Suite à la démission de M.FERGO, Madame NOEL est candidate à la présidence du conseil syndical. A l’unanimité, Mme NOEL est élue en qualité de présidente du CS.

1. Fixation de la date de la prochaine réunion de CS : La prochaine réunion de CS est fixée à l'unanimité des présents au Lundi 25.04.16 à 18h30

2. Approbation du précédent CR de la réunion du 21.01.16 : Ce CR est approuvé à l'unanimité des présents à cette réunion.

3. Suivi des décisions prises lors de l’AGE du 09.03.16, demandée par la CPAM aux fins de transformation de ses locaux en habitation :

Le CS félicite les copropriétaires pour la mobilisation historique lors de cette dernière AGE, et considère que la présence des copropriétaires lors de la prochaine AG devrait donc être aussi élevée. Notamment du fait de l'importance des sujets qui seront inscrits à l'ordre du jour.

Maître LEBATTEUX est invitée en réunion pour aider à faire la synthèse des décisions prises lors de l'AGE du 09.03.16, et à analyser les conséquences du refus de l'AG au projet présenté par CAPELLI, à la demande de la CPAM.

Ainsi, Maître LEBATTEUX rappelle les règles de droit en la matière, et informe le CS de la jurisprudence actuelle sur les changements de destination.

Enfin, Maître LEBATTEUX conseille de faire expertiser d'un point de vue technique, tout nouveau projet qui serait présenté pour la transformation de ces locaux.

Un prochain RDV sera fixé en Avril pour rencontrer les représentants de la CPAM.

4. État des comptes de la résidence :

Les comptes finalisés seront transmis par le syndic, dès réception des réponses de la société DALKIA.

5. Discussion sur le dossier de création d'un ascenseur PMR suite à la réception des derniers éléments du cabinet Delattre :

Le syndic informe le CS que l'entier dossier devrait lui parvenir par l'intermédiaire du BET DELATTRE, avant le 20.04.16. Et ces travaux seront donc inscrits à l'ordre du jour de la prochaine AG.

6. Suivi du dossier d’appel d’offres réalisé par le cabinet NGA, concernant la maintenance des ascenseurs de la résidence :

Le dossier est attendu de la part du cabinet NGA, avant le 01.05.2016.

7. Assemblée Générale 2016 :

La date de la prochaine AG sera validée lors de la prochaine réunion de CS.

D'ores et déjà, et outre les questions habituelles, il est prévu d'inscrire à l'ordre du jour :

- la mise en place d'un ascenseur PMR.

- la souscription du nouveau contrat d'entretien des ascenseurs.

- la réalisation de l'audit énergétique.

- l'individualisation des frais de chauffage.

8. Questions diverses :

Il est décidé de passer commande des travaux objet du devis d'un montant de 2 658,70 € TTC, pour le remplacement du système d'enregistreur d'images dans le PCS, par le prestataire en place ATIDF.

État de la mitoyenneté du mur avec le 10 et 12 Boucry : Il est demandé au syndic de vérifier les termes du RCP à ce sujet. Et de consulter un géomètre pour dresser l'état de mitoyenneté de ces murs.

La réunion prend fin à 21h50.

Publié dans Vie de la Tour

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